Politique de confidentialité

1. Gouvernance et responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable du traitement et de la protection des renseignements personnels (au sens de la Loi 25 du Québec et du RGPD) est :

• Identité : Benoit De Grandpré (ci-après l'« Éditeur »).
• Contact : support@clipsify.ai.

L'Éditeur s'engage à traiter vos données dans le respect de la transparence, de la limitation des finalités et de la sécurité des données.

2. Renseignements personnels collectés

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture du Service :

• Données d'identification : Adresse e-mail (pour l'authentification et les communications de service).
• Données financières : Informations de paiement (traitées de manière chiffrée de bout en bout par Stripe ; l'Éditeur ne stocke et n'accède à aucun numéro de carte de crédit).
• Données d'utilisation : Contenus textuels soumis, transcriptions et résumés sauvegardés dans votre espace, adresse IP, type de navigateur et métadonnées d'usage technique.

3. Finalités du traitement et base légale

Vos données sont traitées pour :

• L'exécution du contrat (fournir le SaaS, générer les résumés, gérer les abonnements).
• Notre intérêt légitime (sécuriser l'application, corriger les bogues, améliorer l'expérience utilisateur).
• Le respect de nos obligations légales (comptabilité, conformité fiscale Stripe).

Note importante : Vos données d'utilisation ne sont jamais vendues à des tiers, ni utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle publics.

3.1 Non-vente et non-partage des données (CCPA/CPRA)

Clipsify ne vend pas vos renseignements personnels à des tiers et ne les « partage » pas au sens du California Consumer Privacy Act (CCPA), tel que modifié par le California Privacy Rights Act (CPRA), pour des fins de publicité comportementale inter-contexte (cross-context behavioral advertising). Si nos pratiques devaient évoluer, nous mettrions immédiatement à jour la présente politique et mettrions en place un mécanisme d'opt-out visible (lien « Do Not Sell or Share My Personal Information ») sur notre site web.

4. Sous-traitants et transferts hors Québec / hors Union européenne

Pour faire fonctionner Clipsify, nous partageons certaines données avec les sous-traitants fiables suivants :

• Supabase (authentification, base de données chiffrée).
• Vercel (hébergement de l'interface).
• Stripe (gestion des paiements et facturation).
• Anthropic (API d'intelligence artificielle pour la génération de résumés).
• Supadata (API d'extraction des métadonnées de transcription).
• Google (fournisseur d'authentification tiers, lorsque l'utilisateur choisit « Connexion avec Google »).

Renforcement des garanties : Conformément à la Loi 25 et au RGPD, des Évaluations des Facteurs relatifs à la Vie Privée (EFVP) ont été réalisées préalablement aux transferts. Des clauses contractuelles types (SCC) adaptées aux exigences de la Loi 25 et du RGPD sont mises en œuvre. Clipsify s'appuie également, lorsque applicable, sur le Cadre de protection des données (Data Privacy Framework – DPF) UE-États-Unis et Suisse-États-Unis pour les transferts vers les États-Unis. L'Éditeur s'engage à ne transférer des données personnelles que vers des juridictions offrant un niveau de protection adéquat ou assorties de garanties appropriées.

5. Durée de conservation des données

• Les données de compte et les résumés sauvegardés sont conservés tant que votre compte reste actif.
• Pour les comptes gratuits, l'historique est limité aux 10 derniers résumés ; les précédents sont automatiquement purgés.
• Inactivité prolongée : Tout compte resté totalement inactif pendant dix-huit (18) mois consécutifs sera automatiquement supprimé après l'envoi d'un préavis par e-mail resté sans réponse sous 30 jours.

6. Vos droits (Loi 25, RGPD, CCPA)

Vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

• Droit d'accès et de rectification.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) et à la suppression de votre compte.
• Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition.
• Droit à la portabilité des données dans un format structuré et couramment utilisé.

Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande signée à support@clipsify.ai. Nous y répondrons dans un délai maximal de 30 jours.

7. Témoins (cookies)

Clipsify utilise exclusivement des témoins (cookies) techniques et strictement nécessaires à l'authentification de votre session et au maintien de vos préférences d'affichage. Aucun cookie de ciblage publicitaire ou de suivi tiers n'est implanté.

8. Sécurité et gestion des incidents

Nous appliquons des mesures de sécurité organisationnelles et techniques strictes (chiffrement TLS/SSL, contrôle d'accès restreint). En cas d'incident de confidentialité impliquant un risque de préjudice sérieux pour vos renseignements personnels, l'Éditeur avisera la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) ainsi que les utilisateurs touchés, conformément à la loi.

9. Autorités de contrôle (réclamations)

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité compétente :

• Au Québec : la Commission d'accès à l'information (CAI).
• En Europe : l'autorité de protection des données de votre pays de résidence (ex. : la CNIL en France).