Conditions d'utilisation

1. Objet et portée

Clipsify est un service en ligne de type Logiciel-Service (SaaS) développé et exploité au Québec, qui génère des résumés, des analyses et des transcriptions de contenus vidéo tiers (notamment YouTube) à partir de leur contenu audio et textuel public. Les présentes Conditions d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de Clipsify par des utilisateurs agissant à des fins professionnelles (B2B) ou de consommation personnelle (B2C).

Le Service est fourni sur une base « best efforts ». L'Éditeur s'engage à maintenir une disponibilité raisonnable du Service, sous réserve des interruptions pour maintenance planifiée (avec préavis lorsque possible) ou en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté. Aucune garantie contractuelle de niveau de service (SLA) chiffré n'est fournie pour les forfaits standards, sauf accord écrit spécifique conclu avec les clients Enterprise.

2. Accès au Service et sécurité du compte

L'accès au Service s'effectue via un mécanisme d'authentification sans mot de passe (« magic link ») envoyé à l'adresse e-mail fournie par l'utilisateur, ou via la connexion par un fournisseur d'identité tiers (« Connexion avec Google »). Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre boîte de réception e-mail et de votre compte Google associé, le cas échéant, ainsi que de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Vous devez informer immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée suspectée.

3. Utilisation acceptable et restrictions

Vous vous engagez à utiliser Clipsify conformément aux lois applicables et aux présentes conditions. Il vous est strictement interdit de :

• Tenter de contourner, désactiver ou perturber les limites techniques, les quotas ou les mesures de sécurité du Service.
• Utiliser des scripts automatisés, des robots ou des techniques d'aspiration de données (web scraping) sur l'interface de Clipsify.
• Utiliser le Service pour traiter des contenus illégaux, haineux, diffamatoires ou violant les droits de propriété intellectuelle de tiers.

4. Contenus de tiers et responsabilité

Clipsify produit des résumés à visée transformative et informative. Le Service n'est ni affilié, ni associé, ni approuvé, ni commandité par YouTube, Google, ou tout autre tiers. Vous reconnaissez être le seul responsable de la légalité de votre accès aux contenus tiers et du respect des conditions d'utilisation des plateformes sources. L'Éditeur ne peut être tenu responsable des modifications techniques apportées par des tiers (tels que YouTube) qui bloqueraient ou altéreraient les fonctionnalités de Clipsify.

5. Abonnements, tarification et suspension

• Renouvellement automatique : Les abonnements payants sont facturés à l'avance, sur une base périodique (mensuelle ou annuelle) et se renouvellent automatiquement pour une période identique, sauf annulation par l'utilisateur avant la date de renouvellement depuis son tableau de bord.
• Modification des tarifs : L'Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs. Un préavis écrit d'au moins 30 jours sera envoyé à l'utilisateur. Pour les consommateurs québécois (B2C), toute hausse de prix au cours d'un contrat à durée déterminée est interdite ou strictement encadrée par la LPC.
• Défaut de paiement : En cas d'échec de facturation via notre prestataire Stripe, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre immédiatement et sans préavis l'accès aux fonctionnalités payantes du Service.

6. Propriété intellectuelle et rétroaction

• Interface et technologie : La marque Clipsify, le code source, le design, l'interface utilisateur et les algorithmes sont la propriété exclusive de l'Éditeur.
• Données d'entrée (inputs) : Vous accordez à l'Éditeur une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour traiter temporairement les données textuelles et audio nécessaires à la génération de vos résumés.
• Extrants (outputs) : L'Éditeur vous cède tous ses droits, titres et intérêts sur les résumés textuels générés par Clipsify. Vous êtes libre de les utiliser, de les modifier et de les publier, sous réserve du respect des droits d'auteur des vidéos d'origine.
• Rétroaction (feedback) : Si vous fournissez des suggestions ou commentaires à l'Éditeur, vous lui cédez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive, gratuite et perpétuelle pour utiliser, reproduire, modifier, publier et exploiter commercialement ces suggestions, dans la mesure permise par la loi applicable, y compris les droits moraux dans la mesure où ils sont renonçables ou limités par la loi québécoise.

7. Exonération de garanties (garantie légale préservée)

• Pour les professionnels (B2B) : Le Service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. L'Éditeur ne garantit pas que les résumés générés par l'intelligence artificielle soient exempts d'erreurs, d'hallucinations logicielles ou d'inexactitudes.
• Pour les consommateurs (B2C) : Rien dans la présente clause ne vise à exclure ou limiter les garanties légales prévues par les articles 37 et 38 de la Loi sur la protection du consommateur du Québec (garantie de durabilité et de bon fonctionnement).

8. Limitation de responsabilité

• Limitation générale : Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité totale cumulée de l'Éditeur pour tout dommage direct découlant du Service ne pourra excéder les montants effectivement versés par l'utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.
• Exclusion des dommages indirects : L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des pertes de profits, de données, d'opportunités d'affaires ou de tout dommage indirect.
• Ordre public québécois : Conformément à l'article 1474 du Code civil du Québec, l'Éditeur ne limite pas sa responsabilité en cas de faute lourde, intentionnelle, ou de préjudice corporel. De plus, si l'utilisateur est un consommateur au sens de la LPC, les limitations de responsabilité ne s'appliquent pas aux dommages directs.

9. Résiliation et suspension

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via votre profil utilisateur. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier de plein droit votre compte en cas de violation grave ou répétée des présentes conditions, d'infraction aux lois ou d'atteinte à la sécurité du système.

10. Modifications des conditions

L'Éditeur peut modifier les présentes conditions. Si vous êtes un consommateur (B2C) au Québec, un préavis de 30 jours détaillant les modifications et vous accordant le droit de résilier sans frais vous sera envoyé. Pour les utilisateurs professionnels, la poursuite de l'utilisation du Service après mise à jour constitue une acceptation des nouvelles conditions.

11. Loi applicable et juridiction

Le présent Contrat est régi, interprété et appliqué conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

Tout litige découlant du présent Contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux siégeant dans le district judiciaire de Montréal (ou le district judiciaire de votre résidence principale si vous êtes un consommateur québécois).

Toutefois, pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne ou dans toute autre juridiction où des dispositions impératives du droit de la consommation s'appliquent, ces dispositions obligatoires prévalent sur les présentes conditions dans la mesure requise par la loi applicable. Le choix de juridiction ne porte pas atteinte au droit des consommateurs d'intenter une action devant les tribunaux de leur pays de résidence lorsque la loi le permet.

12. Contact

Pour toute question ou assistance technique : support@clipsify.ai.

13. Dispositions générales

13.1 Divisibilité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Contrat sont déclarées nulles, invalides ou inapplicables par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et produiront leurs effets. Les parties s'engagent à négocier de bonne foi le remplacement de la disposition invalide par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l'intention économique et juridique initiale.

13.2 Accord intégral. Le présent Contrat (incluant les Conditions d'Utilisation, la Politique de Confidentialité et la Politique de Remboursement) constitue l'accord intégral entre les parties relativement à son objet et remplace tous les accords, représentations, garanties ou ententes antérieurs, écrits ou verbaux, relatifs à cet objet.

13.3 Avis. Tous les avis, demandes ou communications prévus au présent Contrat peuvent être valablement transmis par courrier électronique à l'adresse e-mail associée au compte de l'utilisateur ou à support@clipsify.ai. Ils sont réputés reçus dans les vingt-quatre (24) heures suivant leur envoi, sauf preuve contraire fournie par le destinataire.